Lyon Roller Métropole

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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lyonroller.fr les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site lyonroller.fr est édité par : Lyon Roller Métropole

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 13 rue jean Zay 69009 LYON, et immatriculée au numéro SIRET suivant : 42412837900023.

Adresse e-mail : contact@lyonroller.fr

ci-après « l’Éditeur »

B. Directeurs de publication

Les Directeurs de publication sont : Jean-François PROUX

Adresse e-mail de contact : contact@lyonroller.fr

ci-après « les Directeurs de publication »

C. Hébergeur du site

Le site lyonroller.fr est hébergé par : OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

ci-après « l’Hébergeur »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site lyonroller.fr.

ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

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ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@lyonroller.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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Photos :  Mitch Gaillard / Thierry Fournier/ Métropôle de Lyon / Mathieu VO / Jean-Claude Fourez / David Van Elslande

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